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CRITÈRE RÉGLEMENTAIRE N°1
Les conditions d'information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus.
CRITÈRE RÉGLEMENTAIRE N°2
L'identification précise des objectifs des prestations proposées et l'adaptation des ces prestations aux publics bénéficiaires lors de la conception des prestations.
CRITÈRE RÉGLEMENTAIRE N°3
L'adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d'accueil, d'accompagnement, de suivi et d'évaluation mises en oeuvre.
CRITÈRE RÉGLEMENTAIRE N°4
L'adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement aux prestations mises en oeuvre.
CRITÈRE RÉGLEMENTAIRE N°5
La qualification et le développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en oeuvre les prestations.
CRITÈRE RÉGLEMENTAIRE N°6
L'inscription et l'investissement du prestataire dans son environnement professionnel.Indicateur 26 : Le prestataire mobilise les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner/former ou orienter les publics en situation de handicap.
CRITÈRE RÉGLEMENTAIRE N°7
Le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées.