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[PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE]
Prélèvement à la source : signature d’une charte entre la DGFiP et les éditeurs de logiciels de paie
Le prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Afin d’assurer la bonne mise en œuvre de cette réforme d’envergure, une charte de partenariat vient d’être signée entre la Direction Générale des Finances publiques (DGFiP) et les éditeurs de logiciels de paie.
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Le groupe Cogeser a signé la charte de partenariat pour sa solution ELITE PAIE.
Le prélèvement à la source, pourquoi ?
Le prélèvement à la source va permettre de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et leur imposition. Pour celles et ceux qui connaissent des changements de situation financière et familiale, l’impôt s’adaptera plus vite. Il est en oeuvre dans la plupart des grands pays développés.
Le prélèvement à la source, quand et comment ?
Que vous soyez salarié ou indépendant, ou même si vous disposez de revenus fonciers, vous allez pouvoir adapter votre impôt à vos changements financiers et familiaux au moment où ils se produisent. Pour les salariés ou les retraités qui perçoivent un revenu chaque mois, l’impôt sera dorénavant étalé sur douze mois. Au 1er janvier 2019, l’impôt s'adaptera immédiatement et automatiquement au montant de ces revenus.
Le prélèvement à la source, quelle confidentialité ?
Un taux de prélèvement n'est pas révélateur d'une situation précise, néanmoins, pour garantir la confidentialité des revenus dans des situations particulières, l'option d'un taux de prélèvement « individualisé » ou « non personnalisé » est proposée en lieu et place du taux normal (à savoir le taux personnalisé du foyer fiscal).
2018, année de transition !
L’impôt sur le revenu sera prélevé chaque année : en 2018 sur les revenus de 2017, en 2019 sur les revenus de 2019. Retour sur l'année de transition qui concerne les revenus 2018.
- Maintien des réductions et crédits d'impôt
- Absence de double prélèvement sur les salaires en 2019
- Imposition des revenus exceptionnels perçus en 2018
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